Le principe général : imposition à la revente
En France, la fiscalité sur les cryptomonnaies s'applique au moment où vous convertissez du Bitcoin en monnaie ayant cours légal (euros, par exemple), ou lorsque vous l'utilisez pour un achat de bien ou de service. Le simple fait de détenir du Bitcoin sans le vendre ne déclenche pas d'imposition — c'est la réalisation d'une plus-value qui est le fait générateur.
Le régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Pour les particuliers réalisant des opérations à titre occasionnel, les plus-values de cession d'actifs numériques sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique, souvent appelé "flat tax", au taux global de 30 % (comprenant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux). Ce taux s'applique par défaut, sans qu'il soit nécessaire d'opter pour un régime particulier.
Certains contribuables peuvent, sous conditions, opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu si cela s'avère plus avantageux selon leur situation personnelle — une décision qui mérite d'être étudiée avec un professionnel du chiffre.
Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables (pour l'instant)
Un point souvent mal compris : convertir du Bitcoin en Ethereum, par exemple, sans repasser par des euros, n'est pas considéré comme un fait générateur d'imposition pour un particulier en France. Seule la conversion vers une monnaie ayant cours légal, ou l'usage pour un achat, déclenche potentiellement une imposition.
Les obligations déclaratives
Au-delà de la déclaration des plus-values réalisées, les résidents fiscaux français doivent également déclarer chaque année l'existence de comptes détenus sur des plateformes d'échange situées à l'étranger, via un formulaire dédié annexé à la déclaration de revenus. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités, indépendamment de l'impôt dû sur d'éventuelles plus-values.
Garder une trace de chaque opération
Pour calculer correctement une plus-value, il faut connaître le prix d'acquisition et le prix de cession de chaque opération. Avec des achats répétés à des prix différents, ce calcul peut vite devenir complexe. Beaucoup d'utilisateurs s'appuient sur des outils de suivi spécialisés, ou sur l'historique fourni par leur plateforme d'échange, pour reconstituer précisément leurs opérations en fin d'année fiscale.